ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MAISON NOMA et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur la boutique, notamment des articles de décoration, mobilier, luminaires, textiles et accessoires pour la maison.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Les photographies et représentations sont fournies afin de présenter les produits. Selon notamment l'écran utilisé, certaines différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître.
Le client est invité à consulter les caractéristiques du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
MAISON NOMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et, lorsque l'interface le permet, corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment de l'acceptation du paiement et de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son adresse de livraison.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
MAISON NOMA ne demande jamais au client de communiquer les données complètes de sa carte bancaire par e-mail ou via le formulaire de contact.
En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les zones desservies, modes de livraison, frais applicables et délais annoncés sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Délai indicatif annoncé : [1 mois maximum].
Lorsqu'un retard de livraison survient, le client peut contacter le service client afin d'obtenir des informations sur sa commande.
Les droits légaux du consommateur applicables en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation prévu par la réglementation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai et son point de départ sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables, notamment selon la nature de la commande et de sa livraison.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit notifier clairement sa décision à MAISON NOMA à [streetback21@outlook.com] ou utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment pour certaines catégories de biens prévues par la loi.
ARTICLE 9 — RETOURS
Après avoir valablement exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant son identification et son traitement.
ARTICLE 10 — REMBOURSEMENT
Lorsqu'un droit au remboursement est établi, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Dans le cadre d'une rétractation, le remboursement est réalisé en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire et dans les conditions autorisées par la loi.
MAISON NOMA peut, lorsque la réglementation le permet, différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
ARTICLE 11 — PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Si un produit reçu est endommagé, incorrect ou présente un problème de conformité, le client est invité à contacter rapidement le service client en indiquant son numéro de commande et les informations permettant d'identifier le problème.
Cette procédure de contact ne limite pas les droits du consommateur découlant des garanties légales applicables.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
MAISON NOMA est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution résulte notamment du fait du consommateur ou d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite un droit du consommateur qui ne peut légalement faire l'objet d'une limitation.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut consulter cette politique afin d'obtenir davantage d'informations concernant les données collectées, leur utilisation et ses droits.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus appartenant à MAISON NOMA présents sur le site, notamment sa marque, ses textes, éléments graphiques et créations, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation, sous réserve des droits détenus par des tiers.
ARTICLE 16 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour :
MAISON NOMA
E-mail : [streetback21@outlook.com]
Le formulaire disponible sur la page Contact du site peut également être utilisé.
ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation à MAISON NOMA.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter MAISON NOMA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables concernant la compétence juridictionnelle et les droits des consommateurs demeurent applicables.
ARTICLE 19 — MODIFICATION DES CGV
MAISON NOMA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de son activité ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.