politique de remboursement

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT — MAISON NOMA

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Chez MAISON NOMA, nous souhaitons que les conditions de retour et de remboursement soient présentées de manière claire et accessible.

La présente politique complète nos Conditions Générales de Vente et ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

1 — DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le délai commence à courir conformément aux règles légales applicables, notamment à compter de la réception du bien dans le cas d'une vente de produits.

Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision de manière claire à :

[streetback21@outlook.com]

Le client peut notamment indiquer :

Nom et prénom :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date de réception :
Demande : Je vous informe de ma décision de me rétracter concernant l'achat du/des produit(s) indiqué(s) ci-dessus.

2 — RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le ou les produits concernés dans le délai légal applicable.

Les produits doivent être correctement emballés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport.

3 — FRAIS DE RETOUR

Les frais directs de retour dans le cadre d'un changement d'avis sont [À LA CHARGE DU CLIENT / À LA CHARGE DE MAISON NOMA].

Choisis ici ce qui correspond réellement à ta boutique.

Lorsqu'un produit est reconnu comme non conforme ou lorsqu'une prise en charge est imposée par la réglementation applicable, les dispositions légales correspondantes s'appliquent.

4 — REMBOURSEMENT

Lorsqu'une demande de rétractation est valablement exercée, MAISON NOMA procède au remboursement des sommes dues conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.

Le remboursement est en principe réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire dans les conditions autorisées par la loi.

Dans les cas prévus par la réglementation, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son expédition.

5 — PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

Si vous recevez un article endommagé, incorrect ou présentant un problème de conformité, contactez-nous à :

[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]

Afin de faciliter le traitement de votre demande, indiquez si possible :

votre numéro de commande ;
le produit concerné ;
une description du problème ;
des photographies permettant de constater le problème lorsque cela est pertinent.

Nous examinerons la demande et indiquerons au client les modalités de prise en charge applicables.

Cette procédure ne réduit pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

6 — ÉCHANGES

MAISON NOMA ne propose pas d'échange direct. Si le client souhaite un autre produit, il peut retourner le produit initial dans les conditions prévues par la présente politique lorsqu'il dispose d'un droit de retour, puis effectuer une nouvelle commande.

7 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans certaines situations prévues par la législation, notamment pour certaines catégories de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.

Une exception n'est appliquée que lorsqu'elle correspond effectivement à la nature du produit et aux dispositions légales applicables.

8 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment d'un éventuel droit de rétractation, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions sont réunies.

La présente politique de remboursement ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire ces droits.

9 — ANNULATION D'UNE COMMANDE

Si vous souhaitez demander l'annulation d'une commande, contactez-nous dès que possible à [streetback21@outlook.com].

Si la commande n'a pas encore atteint un stade empêchant son annulation, nous vous indiquerons si celle-ci peut être effectuée.

Une demande d'annulation ne modifie pas les droits légaux dont le consommateur bénéficie après la réception de sa commande.

10 — REMBOURSEMENTS EN RETARD

Après confirmation d'un remboursement, le délai nécessaire pour que celui-ci apparaisse sur le compte du client peut également dépendre de sa banque ou de son prestataire de paiement.

En cas de difficulté concernant un remboursement confirmé par MAISON NOMA, le client peut nous contacter afin que nous vérifiions son statut.